Descripteurs
Documents disponibles dans cette catégorie (2)



![]()
Article : texte imprimé
Magali Reinert, Auteur ; Mo/CDM, Illustrateur |Évolution du droit des animaux, en France et dans le reste du monde.Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 004129 Archives périodique CDI Périodiques Disponible ![]()
document électronique
Les lois françaises sont réunies en codes (Code Napoléon ou Code Civil, Code de commerce, Code d'instruction criminelle...), complétées par des décrets qui en fixent les modalités d'application. Les symboles de la justice.